Mastering Instantané
Conditions d’utilisation du Mastering Instantané
Resumé
Cet accord s'applique à toute commande du Mastering Instantané en complément aux conditions générales d'utilisation de la détention d'un compte iMusician.
Definitions
- Vous : L’ayant-droits ou le représentant légal des enregistrements (vous n'êtes pas obligatoirement tenu d’être le détenteur original des droits d'auteur).
- Nous/nous : iMusician Digital AG, Suisse, et par extension, nos prestataires de services techniques.
- Mastering Instantané : le service de Mastering en ligne Instantané de iMusician.
- Partenaire(s) : Fournisseurs de services techniques par le biais desquels iMusician propose le service de Mastering Instantané
- Écosystème de mastering fermé : L'écosystème comprenant l'écosystème technique de iMusician et l'écosystème de notre partenaire nécessaire pour fournir le service.
Garanties
Vous garantissez que vous avez le droit légal de modifier les enregistrements que vous avez sélectionnés pour le Mastering Instantané.
Vous indemnisez iMusician de tout acte répréhensible dans le cas où vos activités utilisant les services de iMusician porteraient atteinte aux droits d'une tierce partie.
Accord de prestation de service
Vous acceptez de nous donner, ainsi qu'à nos partenaires, les droits limités de transférer, stocker, modifier et créer des prévisualisations de vos enregistrements dans le cadre de la fourniture du service de masterisation instantanée. Toutefois, vous restez à tout moment propriétaire de vos fichiers audio, métadonnées, paramètres, etc.
Pour éviter tout doute, toutes les pré-visualisations et copies :
- sont créées dans notre écosystème fermé de mastering et ne quitteront pas celui-ci.
- Ne peuvent pas et ne seront pas prévisualisés par des individus chez iMusician ou ses partenaires sans votre permission explicite et/ou dans des cas de débogage ou de test.
- Toutes les copies (y compris les pré-visualisations, pré-masters et post-masters) qui sont stockées temporairement sur les serveurs de nos partenaires seront supprimées après la fin du service.
- Les fichiers définitifs seront disponibles dans votre bibliothèque de pistes.
Frais et paiement
Vous devrez payer des frais de mastering conformément à la page de tarification à la fin de votre mastering.
Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais de paiement pour certaines options de paiement ou certains territoires, conformément à nos conditions générales d'utilisation.
Remboursements
Une fois le mastering accepté, la vente est définitive et nous ne vous rembourserons que si des erreurs techniques se sont glissées dans vos fichiers masterisés.
Activités frauduleuses
En cas d'activité frauduleuse, iMusician se réserve le droit de facturer des frais de pénalité de 100 EUR par piste ainsi que de clôturer votre compte iMusician sans droit à aucun remboursement.