Quels sont les droits qui me protègent et comment en profiter ?

Tous les musiciens, chanteurs et compositeurs devraient se poser certaines questions comme « qu’est-ce que les droits d’auteur et comment puis-je être sûr d’être payé correctement? » ou « quels sont les droits qui me reviennent? ». Si à un moment ou l’autre vous ne vous intéressez pas sérieusement à ces thématiques, vous risquez de perdre une grande partie de vos (futurs) revenus. C’est pour cela qu’il est absolument vital de vous renseigner sur la façon dont vos droits sont générés et comment les récolter. En voici les points les plus importants :

Droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent les créations intellectuelles dans le domaine de l’art et de la littérature. Si vous avez composé ou écrit les paroles d’une chanson qui est reconnue comme étant une « nouvelle création », vous serez automatiquement reconnu en tant que l’auteur de celle-ci. Cette protection est valide immédiatement, ce qui veut dire que vous êtes la seule personne à pouvoir décider de comment, quand, où et sous quelle forme votre œuvre pourra être publiée. Si vous décidez de rendre votre travail public, de le diffuser, il est alors vivement conseillé de vous inscrire dans une société de gestion collective comme la SACEM, SUISA ou GEMA. Leur tâche principale et de contrôler comment et quand votre œuvre est diffusée ou utilisée. En adhérant à une société de gestion collective vous lui confiez une partie des droits sur votre œuvre lui permettant de collecter en votre nom les droits d’auteur générés par les exploitations (reproduction, diffusion…).

Même si la „protection“ de votre œuvre entre en vigueur dès sa création, il se peut toujours que vous aillez à prouver que vous en êtes l’auteur original. Et dans ce cas, il n’est malheureusement pas suffisant de vous inscrire dans une société collective. Si vous préférez éviter les anciennes méthodes (p.e. vous envoyer une copie de vos chansons par la poste) ou celles, coûteuses, qui consistent à contacter un avocat, iMusicianDigital propose le MusicLocker, une façon moderne et sûre de protéger toutes vos données en les marquant d’une date afin de prouver l’originalité d’une œuvre. Vous pouvez aussi choisir de déléguer une partie de vos droits d’auteurs à un éditeur de musique. Depuis quelques années, la fonction première de ces éditeurs a changé radicalement. Avant, ils se concentraient sur l’impression de partition ou de texte (à l’instar des éditeurs littéraires) alors qu’aujourd’hui, leur tâche principale est la gestion des droits de synchronisation pour les films, la TV, les jeux, etc. Ils jouent également le rôle d’intermédiaire entre les compositeurs et les labels de musique. Pour faire simple, les éditeurs de musique doivent promouvoir la distribution de votre œuvre et vous offrir un soutien financier.

Droits voisins

En ce qui concerne la musique enregistrée : les artistes et les producteurs ont eux aussi des droits qu’on appelle les droits voisins. Que vous soyez un chanteur, un instrumentiste, un producteur de musique ou un interprète, votre „prestation artistique“ peut grandement contribuer au succès d’une œuvre. C’est pour cela que les « droits voisins » sont apparus afin de compenser les artistes et les producteurs pour certaines exploitations de leurs enregistrements. Concrètement cela signifie que vous avez droit à une compensation lorsque votre titre passe en radio : lorsqu’un enregistrement est commercialisé, n’importe quelle radio a le droit de le diffuser sans avoir à demander d’autorisation mais en contrepartie elle doit payer une « rémunération équitable » qui fait partie des droits voisins perçus par les artistes et les producteurs. Pour collecter et redistribuer les droits voisins il existe également des sociétés de gestion collective spécialisées. En France, l’Adami et la Spedidam, (SwissPerform ou GVL en Suisse) représentent les droits des artistes interprètes tandis que la SCPP et la SPPF représentent les droits des producteurs (labels).

Le droit de reproduction ou droit « master »

Après avoir passé une bonne partie de votre temps à mettre au clair les aspects importants du droits d’auteurs et des droits voisins et après avoir déclaré vos œuvres auprès de votre société de gestion collective, une autre question fera surface : « Que faire de mon enregistrement? ». La réponse à cette question est simple : soit vous exploitez l’enregistrement vous-même en le rendant disponible au grand public immédiatement (vente digitales & streaming), soit vous cédez vos droits à un label en signant avec lui un contrat de distribution ou une licence et vous percevrez alors des royalties sur les ventes effectuées.

Plus de droits

Au fur et à mesure de votre développement d’autres sources de revenu apparaîtront. Par exemple si vous êtes un artiste solo ou que vous formez un groupe vous pourrez vendre du merchandising (t-shirts, posters et autres articles pour fans) où le nom de votre groupe et votre image apparaitront. Plus vous devenez connu, plus le droit d’exploiter votre image devient un enjeu financier important, c’est pourquoi il faut se méfier des clauses qui concernent l’exploitation de votre image par un label ou pour une publicité…

Conclusion