Les contrats les plus importants dans l’industrie de la musique

Si vous ne voulez pas travailler en solo, nous vous recommandons de prendre un contrat de groupe. Il est utilisé pour réglementer les impôts et affaires juridiques au sein du groupe. Les principaux aspects du contrats sont : distribution de revenus, droits sur le nom du groupe, distribution des tâches, retrait d’un membre du groupe, décès, assurance, possession d’instruments/de matériel, droits de vote au sein du groupe.

Si vous engagez des musiciens ou chanteurs extérieurs, nous vous recommandons de signer un contrat autorisant une « cession de droits ». Cela permet de réglementer les cachets et le partage des bénéfices si nécessaire, ainsi que les droits des musiciens ou chanteur invités. Le plus important, c’est de vous assurer que vous pourrez utiliser et reproduire ce travail. Le contrat doit clairement indiquer ce qui peut être réclamé en terme de rémunération.

Si vous êtes compositeur ou parolier, vous devez au plus vite prendre contact avec la société de gestion collective la plus proche de chez vous, et signer un accord de cession. La SACEM, SUISA, la GEMA, ou la société de gestion collective de votre pays, deviennent les gardiens de vos morceaux, gèrent l’encaissement des redevances pour l’utilisation de vos morceaux, et prennent un pourcentage de 10 pour cent. Il est important, au sein d’un groupe, de décider à l’avance qui prendra des parts dans les droits d’auteur et qui n’en prendra pas. Vous éviterez ainsi des conversations désagréables plus tard (vous pouvez également réglementer cela dans le contrat de groupe). Vos droits d’auteurs peuvent être protégés par des sociétés de gestion des droits voisins, comme GVL ou SwissPerform. Plus d’informations ici.

Une autre option consiste à céder une partie de vos droits d’auteurs à un éditeur de musique. Dans ce cas, vous avez le choix entre un contrat pour un morceau et un contrat d’exclusivité, pour lequel une avance correspondante est payée. Les éléments les plus importants de ces contrats sont : durée du contrat, territoire, extension des droits, devoirs du distributeur et de l’auteur, et droits de synchronisation. Nous vous recommandons d’aller voir des exemples de contrats, et de vérifier soigneusement quels sont les droits que vous voulez confier, et sous quelles conditions.

Si un label est intéressé par vos morceaux, vous pouvez céder leur céder vos droits de reproduction à travers un contrat d’enregistrement. Ce dernier couvre le marketing et la sortie de votre disque. Outre le contrat d’enregistrement pour les morceaux individuels ou les albums, il existe aussi le contrat d’enregistrement exclusif, ou « contrat d’artiste ». Les points couverts par le contrat d’enregistrement sont principalement: le nombre de copies produites, le type de distribution, le territoire et la durée de l’exclusivité, les droits relatifs à la sous-licence, à la synchronisation et au merchandising.

Les contrats de distribution sont généralement signés entre les maisons de disques et les distributeurs. Si vous décidez de sortir un album indépendant, vous signerez vos contrats directement avec les distributeurs ou ce qu’on appelle les agrégateurs. En procédant de cette manière, vous ne cédez généralement aucun droit de vos enregistrements, mais seulement le droit de distribuer votre contenu aux magasins partenaires de votre distributeur.

Si vous sortez aussi un album matériel, vous pouvez aussi signer un multi-contrat, qui ne comprend pas seulement la distribution de votre produit mais aussi sa fabrication (Presse & Distribution). Les contrats de distribution réglementent les points suivants : territoires de distribution, enregistrements couverts par le contrat, sortie de l’enregistrement, coûts et termes de paiement, transactions avec les sociétés de gestion collective, droits voisins, gestion de stocks.

Pour les concerts, vous avez besoin d’un contrat entre le promoteur et vous-même, ou votre manager ou agent. Selon l’importance de la prestation, ces contrats peuvent être extrêmement longs et remplis de clauses particulières. Ce contrat devrait normalement inclure les points suivants : lieu et durée de la prestation, cachet et type de paiement, obligations de l’artiste et du promoteur, fiche technique, coûts, transports et logistique, clause d’annulation et compensation, assurance, sécurité sociale, et contribution des sociétés de gestion collective.

Les grandes maisons de disques signent généralement un contrat de production directement avec le producteur. Il ou elle est alors responsable du processus de production, des enregistrements et du type d’enregistrement dans le studio. Ce contrat réglemente principalement les responsabilités de chacun et les compensations relatives à l’enregistrement, sous forme de paiement unique et/ou de parts dans les profits sous forme de redevances. Les producteurs peuvent cependant signer un contrat directement avec les artistes – dans ce cas, les producteurs se comportent généralement comme des investisseurs, qui croient en l’artiste et sa prestation, et veulent en tirer profit quand celui-ci rejoindra une maison de disque après la production d’enregistrements réussis.

Nous vous recommandons vivement de signer un contrat si vous faites un remix pour un tiers. Ce contrat couvre : paiement unique pour la commission + possibles redevances, cession de droits, droits d’adaptation (part des droits de l’auteur).