More from Questions légales et droit d'auteur
- Puis-je sortir du contenu généré par l'IA ?
- À qui puis-je m'adresser pour régler des questions juridiques ?
- iMusician enregistre-t-il ma musique auprès des organismes de gestion collective ?
- Quel type de contrat ai-je avec iMusician ?
- Je souhaite distribuer la musique de quelqu'un·e d'autre. Quelle est la procédure à suivre ?
- Mon morceau est-il une reprise, un édit, un remix, un mashup ou un medley ?
- J'ai utilisé des samples pour créer ma musique. Quelle est la procédure ?
- Ma musique a été sortie sans mon consentement. Que dois-je faire ?
Rechercher
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Essayez plutôt de chercher une solution.
iMusician enregistre-t-il ma musique auprès des organismes de gestion collective ?
Non, nous n'enregistrons pas votre musique auprès des organismes de gestion collective (OGC). Notre rôle consiste à distribuer votre musique sur les plateformes digitales et les plateformes de téléchargement, en veillant à ce qu'elle soit disponible pour les auditeur·rice·s du monde entier. L'enregistrement auprès des organismes de droits d'exécution pour la perception des redevances est un processus distinct que vous devez gérer indépendamment.
Que sont les organismes de gestion collective ?
Les OGC sont des organisations qui :
- Collectent et distribuent les droits générés par l'utilisation de vos compositions musicales.
- Couvrent des domaines tels que la représentation publique, la radiodiffusion et la reproduction mécanique.
Les exemples incluent la SACEM (France), la GEMA (Allemagne), la SUISA (Suisse) et la SIAE (Italie).
Quels sont les types de redevances perçues par les OGC ?
- Droits d'interprétation : Lorsque vos compositions musicales sont interprétées en public, par exemple à la radio, dans des salles de spectacle ou à la télévision.
- Droits mécaniques : Lorsque vos compositions musicales sont reproduites/reprises et vendues.
Ces droits sont indépendants des revenus que vous percevez grâce au streaming et au téléchargement via iMusician. En tant que distributeur, nous ne percevons que les royalties relatives à vos enregistrements.
Dois-je enregistrer ma musique auprès d'un organisme professionnel ?
Il est recommandé d'enregistrer votre musique auprès d'un OGC afin de percevoir davantage de revenus. Cela est particulièrement important si votre musique est diffusée à la radio, dans des lieux publics ou sur d'autres plateformes que les services de streaming. En vous inscrivant auprès d'un OGC, vous pouvez :
- Percevoir les redevances que nous ne pouvons pas percevoir pour vous
- Accéder à des streams de revenus supplémentaires grâce aux interprétations et diffusions publiques.
Très important : L'enregistrement de votre musique auprès d'une organisation de droits d'interprétation ne vous confère pas une protection juridique ni la propriété de votre œuvre. L'enregistrement auprès d'un organisme de droits d'exécution vous permet de percevoir des droits d'auteur et des droits mécaniques et de suivre la piste de l'utilisation de votre musique, mais il ne remplace pas l'enregistrement officiel des droits d'auteur. Pour une protection juridique plus forte, envisagez d'enregistrer votre œuvre auprès du bureau des droits d'auteur de votre pays et de conserver une documentation complète sur votre processus de création.
Comment enregistrer votre musique auprès d'un OGC
En général, il est assez facile d'enregistrer votre musique auprès d'un OGC :
- Choisissez un OGC : Choisissez celui qui opère dans votre pays ou votre région, ou une organisation mondiale si vous visez les marchés internationaux.
- Inscrivez-vous : Devenez membre en remplissant le formulaire de demande d'adhésion et en payant les frais d'adhésion nécessaires.
- Enregistrez vos chansons : Fournissez des détails sur vos chansons, y compris les titres, les coauteurs et les informations sur l'éditeur (le cas échéant).
Si vous êtes déjà membre d'un OGC, assurez-vous d'enregistrer activement chaque nouvelle sortie !
Touchez plus d'auditeur·rice·es, développez votre fanbase et monétisez votre musique. Inscrivez-vous dès aujourd'hui ! 💰 Commencer
Vous n'avez pas trouvé de réponse ?
Trouvez vos réponses grâce à d'autres artistes indépendant·e·s et de notre équipe d'expert·e·s.