Lorsque vous créez un compte iMusician, vous acceptez nos conditions générales, qui incluent les conditions de service pour la distribution digitale. Ces conditions définissent votre relation contractuelle avec nous et fournissent un cadre pour la licence et la distribution de votre musique.

Quel type d'accord ai-je avec iMusician ?

Les conditions de service pour la distribution digitale sont un accord de licence qui s'applique à chaque enregistrement inclus dans toute sortie que vous payez et soumettez à notre équipe, qu'il s'agisse d'un single, d'un EP ou d'un album. Dans cet accord :

• Vous êtes le détenteur·rice·s des droits ou le/la représentant·e légal·e des enregistrements figurant dans votre sortie. Il n'est pas nécessaire que vous soyez le ou la créateur·rice original·e du droit d'auteur, mais vous devez avoir l'autorité légale pour gérer les droits des enregistrements (contrats, licences, etc.).
• En soumettant une sortie, vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour distribuer les enregistrements.

Si vous ne pouvez pas prouver la propriété des droits d'auteur lorsque notre équipe vous le demande, cela sera considéré comme une violation de nos conditions de service, et nous pourrons être amenés à retirer votre sortie de toutes les plateformes de streaming. Pour éviter tout problème, prenez le temps de parcourir les sections pertinentes de notre FAQ avant de nous soumettre votre musique.

Cet accord de licence est-il exclusif ?

Non, la licence est non exclusive et transférable. Cela signifie que vous êtes libre d'établir des accords supplémentaires avec d'autres agrégateurs pour la même sortie. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer la même sortie sur les mêmes plateformes via plusieurs distributeurs simultanément.

N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les autres accords que vous pouvez avoir n'entrent pas en conflit avec les nôtres. Si nous découvrons qu'une sortie est distribuée sur les mêmes plateformes par l'intermédiaire d'un autre service, nous devrons mettre fin à l'accord et retirer la sortie sans possibilité de remboursement.

Comment gérer ou résilier le contrat ?

Si vous souhaitez mettre fin à l'accord de licence pour une sortie spécifique, vous pouvez demander un retrait en suivant ces étapes. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat global avec iMusician, vous devez fermer votre compte.

Copies physiques du contrat

Nous ne délivrons pas de copies physiques de votre contrat. Votre accord avec iMusician est entièrement décrit dans les conditions générales que vous acceptez lors de l'ouverture de votre compte. Si l'on vous demande de fournir une preuve de votre affiliation avec nous (par exemple, à des fins juridiques ou commerciales), vous pouvez le faire :

1. Une copie de nos conditions générales.
2. Une facture de l'un de vos achats iMusician.

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