Quel type de contrat ai-je avec iMusician ?

Les Conditions de service pour la distribution numérique sont un contrat de licence qui s'applique à chaque enregistrement inclus dans toute sortie que tu paies et que tu soumets à notre équipe, qu'il s'agisse d'un single, d'un EP ou d'un album. Dans cet accord :

• Tu es le détenteur des droits ou le représentant légal des enregistrements figurant dans ta sortie. Tu n'as pas besoin d'être le créateur original du droit d'auteur, mais tu dois avoir l'autorité légale pour gérer les droits des enregistrements (contrats, licences, etc.).
• En soumettant une sortie, tu garantis que tu détiens les droits nécessaires pour distribuer les enregistrements.

Ne pas démontrer que tu es le détenteur légitime des droits ou le représentant légal des enregistrements que tu nous soumets constitue une violation de nos conditions d'utilisation. Pour éviter tout problème, prends le temps de parcourir les sections pertinentes de notre FAQ avant de nous soumettre ta musique.

Ce contrat de licence est-il exclusif ?

Non, la licence est non exclusive et transférable. Cela signifie que tu es libre d'établir des accords supplémentaires avec d'autres agrégateurs pour la même sortie, mais que tu ne peux pas distribuer la même sortie sur les mêmes plateformes par le biais de plusieurs distributeurs simultanément.

N'oublie pas qu'il est de ta responsabilité de t'assurer que les autres accords que tu peux avoir n'entrent pas en conflit avec les nôtres. Si nous concluons qu'une sortie est distribuée sur les mêmes plateformes par l'intermédiaire d'un autre service, nous devrons mettre fin à l'accord et retirer la sortie sans possibilité de remboursement.

Comment résilier le contrat

Si tu souhaites mettre fin au contrat de licence pour une sortie spécifique, tu peux demander un retrait à partir du Tableau de bord iMusician. Si tu souhaites mettre fin au contrat global avec iMusician, tu dois fermer ton compte.

Copies physiques du contrat

Nous ne délivrons pas de copies physiques de ton contrat de distribution. Ton contrat avec iMusician est entièrement décrit dans nos conditions générales. Si l'on te demande de fournir une preuve de ton affiliation à nos services, tu peux présenter :

1. Un lien vers nos conditions générales.
2. Une facture de l'un de tes achats auprès d'iMusician.

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