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L'ABC du droit d'auteur

  • 08 octobre 2014, mercredi
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An artist on stage singing into a microphone

Les droits d’auteur ont été créés pour protéger les artistes du vol de leurs propriétés intellectuelles. Le premier accord international concernant les droits d’auteur a été signé en Suisse, lors de la convention de Berne en 1886. Il y a été convenu que tous les auteurs seraient protégés par des droits d’auteur pendant au moins 50 ans après leur mort, mais que cela pourrait être prolongé selon les souhaits de chaque pays. L’accord indiquait également que les copyrights devaient s’appliquer dans le monde entier, et non pas seulement dans le pays d’origine de la création.

Les lois sur les copyrights ont évolué au fil du temps, et elles diffèrent selon le pays où vous habitez. Aux États-Unis, par exemple, les copyrights ne couvraient que les droits d’auteurs jusque dans les années 70, et non les droits d’enregistrement. Les États-Unis ont ratifié l’Accord de Berne en 1988. En Europe, une Directive sur les Droits d’auteur a été établie en 1993, et stipule que les auteurs sont protégés jusqu’à 70 ans après leur décès. Au départ, cela ne s’appliquait pas aux enregistrements, mais en 2011, l’Union Européenne a modifié la directive pour qu’elle s’applique également aux interprètes et aux producteurs, passant ainsi la durée de protection des droits d’auteur de 50 à 70 ans. Cette directive profite aux artistes ayant commencé leur carrière tôt, et ayant besoin de recevoir le paiement de leur royalties pendant plus de 50 ans.

Il est important pour tout musicien d’avoir des connaissances de base en ce qui concerne les copyrights, tout particulièrement de nos jours, où la distribution digitale est en plein essor. Il n’est pas toujours évident de savoir à qui appartient ce qui se trouve en ligne, ce qu’il est légal et ce qu’il n’est pas légal d’utiliser dans une production, etc... Il y a deux formes de copyrights : les droits consacrés à l’auteur, celui ou ceux qui ont écrit la mélodie et/ou les paroles d’un morceau, et les droits des personnes ayant interprété ou produit le morceau. Pour plus d’informations, lisez notre article détaillé sur les droits qui vous protègent et comment en profiter.

Lorsque vous distribuez votre propre musique en ligne, que vous faites une reprise d’une chanson, ou que vous gérez un média comme par exemple une chaîne YouTube, vous devez savoir comment protéger vos œuvres, mais vous devez également savoir comment respecter le travail des autres. Les chiffres des fraudes digitales sont en constante augmentation, des individus essayant de vendre en ligne le travail d’autres artistes comme s’il s’agissait du leur, en pensant que quelques modifications ou un nouveau nom leur permettront de passer entre les mailles du filet.

Voici une liste des plus importants facteurs à ne pas oublier lorsque vous souhaitez vous lancer dans la distribution digitale :

  1. Vous ne pouvez pas « remasteriser» un morceau et le vendre comme le vôtre. Le mastering est un procédé que vous ne devez appliquer que sur votre propre travail. Cela ne vous donne en aucun cas le droit de vous approprier un morceau, et d’en faire ce que vous voulez.
  1. Vous ne pouvez pas vendre quelque chose qui se trouve déjà dans le domaine public, même si vous le remasterisez au préalable : on peut comparer cela à vendre de l’eau du robinet. Les produits (musique, image, etc.) du domaine public peuvent être utilisés gratuitement, mais il ne s’agit en aucun cas de vos propriétés créatives et intellectuelles, et vous ne pouvez pas les monétiser.
  1. Vous devez obtenir la permission des propriétaires des droits, des labels et des éditeurs avant de publier une reprise. Vous ne pouvez pas mettre l’œuvre d’un autre en ligne et profiter vous-mêmes des revenus générés ; il est également interdit de publier une reprise sans autorisation préalable. Si vous décidez cependant d’aller à l’encontre de ces indications, il est fort possible que vous soyez poursuivi en justice ou que vous encouriez des problèmes juridiques.
  1. Ces règles s'appliquent également à l'échantillonage (plus connu sous la dénomination "sampling"), une technique très répandue dans des styles comme le hip-hop et la musique électronique. Assurez-vous de lire notre article détaillé sur l'histoire du sampling et son utilisation légale, si vous utilisez cette technique dans vos productions.
Le problème des droits d’auteur est plus actuel que jamais, notamment en raison des habitudes de partage qui se sont généralisées au sein de la génération Y. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, de nombreux artistes souhaitent que les utilisateurs et les autres musiciens partagent leur musique sur leur réseau par le biais de plateformes telles que SoundCloud et YouTube, cela représentant souvent une promotion bienvenue. Le problème est de savoir où est la limite, afin que les artistes ne soient pas spoliés et privés de certains revenus. Il y a une différence subtile entre promotion et fraude. Si les artistes et les fans respectent cette limite, c’est l’industrie toute entière qui devrait en profiter.

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