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Pourquoi et comment enregistrer un nom d'artiste

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Bien que cela ne soit pas nécessairement obligatoire, déposer votre nom en tant que musicien·ne est un moyen de protéger légalement votre marque artistique. Avez-vous déjà envisagé d'enregistrer votre nom d’artiste et pensé aux avantages qu’une marque déposée pouvait vous apporter ? Voulez-vous connaître les mesures que vous devez prendre pour le faire? Ce guide vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin !

Quelles sont les marques déposées ?

Les marques déposées, tout comme les droits d'auteur, sont une forme de protection. Elles protègent tout ce qui est utilisé pour enregistrer un produit ou un service. En ce qui concerne l'industrie de la musique, vous pouvez protéger votre nom, ainsi que votre logo, les titres des chansons et les phrases incluses dans vos paroles ou vos symboles.

En tant que forme d'identification, les marques déposées sont utilisées pour aider les gens à identifier la source du produit ou du service. Les marques visent à empêcher toute concurrence déloyale, telle qu’une personne semant la confusion en ayant un nom/logo/slogan similaire au vôtre ou entièrement identique.

Cela signifie que la protection de la marque rassure légalement les artistes sur le fait qu'aucun autre musicien·ne ou groupe ne peut profiter de facteurs d'identification particuliers pour confondre le public achetant. Il peut par exemple arriver qu'un autre groupe se produise sous le même nom que vous, provoquant des malentendus parmi vos fans. Au lieu d'acheter des billets pour votre concert, ils peuvent acheter par erreur des billets pour le concert de l'autre groupe. Dans un tel cas, la marque déposée du nom du groupe vous évitera de vous trouver dans de telles situations.

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La différence entre les marques déposées et les droits d'auteur

Dans de nombreux articles et guides que nous avons publiés, nous avons mentionné l'importance de protéger les droits d'auteur de votre musique. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans nos guides sur les licences musicales, les reprises de chansons ou les remixes. Tout comme les marques déposées, les droits d'auteur sont un type de protection de la propriété.

Alors, quelle est la différence réelle entre les marques déposées et les droits d'auteur ? Les droits d'auteur sont utilisés pour protéger les œuvres d'art créatives et originales et fournir les droits sur les œuvres artistiques qui ont été créées sur un support tangible, tel qu'une piste numérique, une cassette, un disque ou autres formats. Ils sont essentiels pour la protection de presque tous les types d'expression artistique. Ce sont notamment, dans le cadre de la musique, des enregistrements sonores et des compositions musicales, mais aussi des paroles, des mélodies, des arrangements, des performances, etc.

Alors que les droits d'auteur ont tendance à protéger le côté artistique de la propriété intellectuelle, les marques protègent leur côté commercial conformément à la loi. Plus important encore, les marques déposées sont utilisées pour protéger l'identification unique et spécifique d'une marque, dans notre cas, l'artiste ou le groupe, et le produit, c'est-à-dire leur nom, le nom de l'album ou de la chanson, le slogan, le logo, etc. Parallèlement, le droit d'auteur sur la musique empêche la copie, la reproduction ou la distribution non autorisée d'une œuvre spécifique.

De plus, le droit d'auteur est généré automatiquement lors de la création de l'œuvre. Cependant, il faut prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer que le droit d'auteur est appliqué. (Remarque : cela dépend beaucoup de votre lieu de résidence - par exemple, en Europe, aucun autre enregistrement n'est requis pour appliquer les protections du droit d'auteur, mais aux États-Unis, vous devez enregistrer le droit d'auteur auprès du Copyright Office). La protection par une marque déposée doit être demandée.

Trademark-vs-copyright

Pourquoi les musiciens devraient-ils enregistrer leur nom d'artiste ?

Comme indiqué précédemment, l'avantage ultime de la protection des marques est qu'elle empêche la concurrence déloyale et le risque de semer la confusion dans l'esprit de votre public. Plus que cela, une marque déposée vous permet d'avoir plus de protection que celle qui vous est accordée par « le droit commun ». Grâce à la protection de la marque, vous pouvez avoir légalement droit à des recours financiers et à une indemnisation en cas de contrefaçon potentielle.

De plus, déposer le nom de votre chanson/album ou une partie particulière de vos paroles peut s'avérer rentable pour vous, surtout en ce qui concerne la marchandise.Il est assez courant que des marques et des entreprises non autorisées produisent des articles avec des paroles et des phrases de divers artistes.

Ce qu'ils ne savent peut-être pas, c'est que les artistes possèdent souvent légalement des droits sur ces paroles en raison d'une marque déposée. Cela donne aux propriétaires de marques la possibilité d'arrêter la production et la vente illégale de biens et même de demander une indemnisation pour cause de perte financière potentielle (ce qui n'est possible qu'avec la protection officielle de la marque).

Les marques déposées sont également bénéfiques si l'artiste est accusé de contrefaçon. En effet, l'enregistrement d'une marque vous empêche automatiquement de porter atteinte à une marque déjà existante, car l'ensemble du processus est complété par une recherche approfondie sur le sujet.

Cela signifie qu'une marque peut vous défendre contre le risque que vos droits soient enfreints mais aussi d'être accusé d'avoir enfreint les droits de quelqu'un d'autre. Il peut donc être judicieux d'enregistrer votre marque dès que vous décidez de l'utiliser. En effet, dès son enregistrement, une marque déposée vous donnera le droit et la priorité d'utilisation.

Combien coûte l’enregistrement d'un nom d'artiste ?

Le seul inconvénient sérieux des marques est leur coût, qui dépend de plusieurs facteurs fixés par les sociétés de marques respectives. Ce sont, par exemple :

Selon l'USPTO, ces facteurs comprennent l'option de remplissage de la demande (Standard ou Plus ; électronique ou non), la raison du remplissage de la demande, le nombre de marques, le nombre de classes de produits ou de services que vous incluez (plus le nombre est élevé, plus le coût augmente), et d'autres coûts possibles.

De plus, vous devez tenir compte du fait que vous devez maintenir votre inscription à des intervalles réguliers, ce qui implique des frais supplémentaires. L'enregistrement d'une marque pour une classe internationale auprès de l'USPTO peut généralement coûter de 275 à 500 $. Vous pouvez vérifier le prix exact sur leur site Web.

Le coût d'enregistrement d'une marque auprès de l'EUIPO dépend de facteurs tels que le type de classe de produits ou de services, le type de demande (électronique ou non), le type de marque (marque collective/commerciale/de certification). Les frais supplémentaires peuvent comprendre les frais de renouvellement, les frais d'opposition, les frais d'inspection des dossiers, etc. Par exemple, le coût de base pour une demande électronique de marque individuelle dans l'Union Européenne est de 850 €. Vous pouvez voir la liste globale des frais de marque en UE sur leur site officiel.

Trademark fees EUIPO

Frais pour une marque déposée basique de l'EUIPO

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et Protocole de Madrid

Outre les sociétés nationales de marques, tels que l'EUIPO et l'USPTO, de nombreuses organisations nationales et internationales s'occupent des marques. L'une d'entre elles est l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) basée en Suisse. L'OMPI fournit un système international de marques, appelé système de Madrid. Le système de Madrid offre une forme pratique et rentable d'enregistrement et de gestion des marques à l'échelle mondiale.

Grâce au système, les particuliers peuvent demander la protection d'une marque dans 128 pays tout en remplissant une seule demande et en payant un ensemble de frais.Les membres du système de Madrid, c'est-à-dire les 128 pays, comprennent les États-Unis, ainsi que la majorité des pays européens. L'enregistrement d'une marque auprès du protocole de Madrid signifie donc que vous déposez une demande de protection internationale de votre marque au-delà des frontières de votre pays.

Le coût de l'enregistrement international d'une marque auprès de l'OMPI comprend le coût de base, qui est fixé à 653 CHF. Cependant, il y a des coûts supplémentaires qui dépendent de l'endroit où vous souhaitez protéger votre marque et du nombre de classes de produits/services qui seront inclus dans votre enregistrement. Vous pouvez en savoir plus sur le système de Madrid et les frais d'inscription sur leur page.

Remarque importante : pour pouvoir déposer une demande de marque internationale, vous devez d'abord déposer une demande de marque nationale auprès de votre bureau de propriété intellectuelle (office d'origine). Cette « marque fondamentale » deviendra alors la base de votre enregistrement international de marque.

Quelle est la durée d'une marque déposée ?

Bien que la durée de protection de la marque puisse varier, la durée la plus courante est de 10 ans. Par la suite, la validité de la marque peut être prolongée indéfiniment tant que la marque est encore utilisée dans le commerce. Vous devrez payer des frais de renouvellement pour prolonger la validité de votre marque.

Parfois, il arrive que le propriétaire de la marque décide de ne plus utiliser la marque. Dans un tel cas, après trois ans de non-utilisation dans le commerce, la marque est rejetée, après avoir été présumée abandonnée.

Comment enregistrer un nom d'artiste ?

1. Effectuez une recherche Google

La première étape du processus de dépôt de votre nom ou de celui de votre groupe consiste à effectuer une recherche pour savoir si votre nom est admissible à la protection par une marque. En d'autres termes, vous devez savoir si le nom d'interprète que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre artiste. Une recherche Google vous donnera quelques idées et informations initiales.

Gardez à l'esprit que les noms proposés qui sont trop similaires à ceux déjà utilisés ne peuvent pas non plus être légalement protégés. En effet, ces noms sont considérés par les lois sur les marques comme « trop semblables et prêtant à confusion ». Cela signifie qu'ils peuvent semer la confusion parmi les membres du public qui pourraient alors streamer ou acheter par erreur de la musique qu'ils pensaient avoir été interprétée ou enregistrée par quelqu'un d'autre.

2. Effectuez une recherche via la base de données de votre office des marques d'origine

Bien que Google puisse être idéal pour la recherche initiale, ce n'est que la première étape avant de passer à la base de données de marques de votre IP Office locale. Il peut également s'agir du bureau du territoire où vous habitez actuellement. Cette étape est cruciale et extrêmement bénéfique car vous retrouverez non seulement les marques déjà déposées mais aussi les demandes de marques qui sont actuellement en instance.

En outre, vous pouvez également effectuer une recherche dans la base de données mondiale sur les marques de l'OMPI, qui comprend plus de 52 210 000 enregistrements provenant d'environ 73 collections de bases de données nationales et internationales (y compris les marques, l'appellation d'origine ainsi que les emblèmes officiels).

Taylor Swift Global Brand Database Search
Taylor Swift Global Brand Database Search Results

Recherche dans la base de données mondiale des marques

Ci-dessous, vous pouvez voir une liste des bureaux d'enregistrement des marques par région:

3. Remplissez votre formulaire de candidature en ligne

Si Google et la recherche dans la base de données semblent indiquer que votre nom prédéterminé est réellement unique, alors vous êtes prêt·e ! Maintenant, il est temps de passer à la prochaine étape: remplir votre formulaire de candidature ! Il y a des informations clés que vous devriez avoir préparées à l'avance pour remplir correctement le formulaire (et éviter d'être déconnecté de votre session parce que vous avez pris trop de temps pour terminer le processus).

Sélectionnez la bonne classe (catégorie de champ) et la bonne description

La classe dans votre demande de marque déposée fait référence à la catégorie que vous souhaitez que votre marque couvre. Naturellement, il existe de nombreuses classifications de marques différentes et seules certaines conviennent aux professionnels de l'industrie de la musique. La description est également liée au nombre de catégories de champs. Les classes individuelles peuvent vous proposer plusieurs descriptions différentes. Il est donc important de sélectionner celle qui vous concerne.

Les numéros de classification, et en particulier les descriptions (listes de termes) peuvent différer selon l'office de propriété intellectuelle de la zone/territoire où vous allez enregistrer votre marque. Cependant, de manière générale, les classes qui seront les plus importantes pour vous seront celles qui traitent des sujets de l'enregistrement musical ou des performances musicales live et publiques.

Par exemple, au Royaume-Uni et aux États-Unis, la classe n. 41 concerne l'enregistrement musical, la production musicale et les performances musicales en direct et publiques, telles que les concerts ou le streaming en ligne. La classe n. 9 est dédié à la musique enregistrée ou préenregistrée, à la fois sous forme physique (CD, vinyle, cassettes, etc.) et téléchargeable. Enfin, la classe n. 35, selon l'USPTO américain, concerne la vente de musique.

Après avoir choisi la classe appropriée, vous devez sélectionner la description ou le terme de classe pertinent qui décrit le plus précisément et correctement le service ou le produit que vous proposez. Par exemple, l'USPTO dispose d'une base de données distincte pour les descriptions de classe prédéterminées et pré-approuvées que vous pouvez rechercher pour trouver la plus appropriée.

Vous êtes également autorisé·e à créer votre propre description, mais celle-ci donnera aux examinateurs et examinatrices de marques plus de raisons pour approfondir leur enquête concernant votre demande. Cela peut rendre le processus plus long et compliqué.

Si vous n'êtes pas sûr·e de la catégorie et/ou de sa description, il peut être judicieux de contacter des professionnel·le·s plus familiers avec le domaine des marques. Il peut s'agir de gestionnaires, d'avocat·e·s spécialisé·e·s dans la musique ou les marques, ou d'avocat·e·s pour les services de divertissement. Bien que cela puisse augmenter le coût final de la marque, certains conseils juridiques à cet égard peuvent en valoir la peine. N'oubliez pas qu'il est très important de remplir ces informations correctement.

USPTO class description search

Recherche de description de classe de l'USPTO

Déterminez la description des caractères de votre nom

Une autre information importante à fournir dans votre candidature est le format de votre nom, qui peut inclure uniquement des caractères standard ou bien certains caractères spéciaux, tels que des chiffres ou des symboles. Par exemple, le rappeur canadien dont le nom est prononcé "baby no money" écrit son nom « bbno$ ». Le rappeur américain, A$AP Rocky, utilise également officiellement le signe du dollar dans son nom.

Informations personnelles et concernant les produits/services

Après avoir suivi les étapes précédentes, il reste encore quelques champs à remplir. Il s'agit principalement d'informations personnelles et concernant les produits/services.

Tout d'abord, vous devez fournir les informations de propriété, c'est-à-dire qui sera le ou la propriétaire de la marque. Si vous êtes un·e artiste unique, ce sera un choix facile. Cependant, si vous enregistrez le nom d'un groupe, assurez-vous que vous partagez tous la propriété de la marque. De plus, vous devrez également fournir les informations de correspondance, c'est-à-dire les coordonnées de la personne avec laquelle l'avocat chargé de l'examen peut entrer en contact en cas de problème potentiel avec la demande.

Enfin, il vous sera demandé de produire des informations détaillées sur la marque et de fournir des preuves d'utilisation. La preuve d'utilisation fait référence à des documents ou des fichiers qui montrent que vous utilisez déjà commercialement le nom choisi. Il s'agit, par exemple, de matériel promotionnel et publicitaire, tel que des affiches ou des dépliants avec votre logo, ou des marchandises utilisant votre marque. Si vous n'utilisez pas encore le nom, vous pouvez sélectionner l'option « usage prévu» dans votre application.

Après avoir rempli et soumis votre candidature, il est temps d'attendre. Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre demande une fois toutes les deux semaines. Pour que les marques soient approuvées et enregistrées, cela peut prendre de 3 à 4 mois jusqu’à un an ou plus !

Conclusion

En tant que forme de protection, les marques peuvent être essentielles pour votre marque artistique, votre musique ainsi que les bénéfices générés. Cependant, le coût potentiellement élevé de l'acquisition d'une marque déposée est quelque chose que vous devez prendre en considération, en particulier en tant que petit artiste indépendant ou débutant en musique. Il est donc important de réfléchir aux raisons pour lesquelles vous souhaitez enregistrer une marque et si cela est quelque chose qui aura un impact sur votre création musicale et votre carrière.

Pour ceux ou celles qui sont également intéressé·e·s par les droits d'auteur, nous vous recommandons de lire notre guide complet sur les licences musicales.

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