Les 9 contrats les plus importants de l'industrie musicale

• Entre : membres individuels d'un groupe
• Durée : basée sur un accord mutuel

Que vous vous connaissiez depuis quelques mois ou depuis toujours, il est essentiel de signer un contrat avec les membres de votre groupe. En fait, cela devrait être la première chose que vous faites lorsque vous formez un groupe avec quelqu'un.

Un contrat de groupe sert à régler les questions fiscales et juridiques au sein du groupe, telles que la répartition des revenus et des emplois, les assurances, la possession d'instruments/équipements et les droits de vote au sein du groupe. Il est également très utile en cas de situation difficile ou de litige juridique, concernant le nom du groupe, le retrait de membres du groupe, la scission du groupe ou toute autre fatalité. Ne pas avoir de contrat de groupe peut finalement s'avérer très coûteux, chronophage et consommateur d'énergie.

• Entre : un artiste solo et un ou plusieurs musicien·ne·s externes
• Durée : un minimum d'un an ou la durée d'un projet

Si vous vous produisez en tant qu'artiste solo et décidez d'engager des musicien·ne·s et chanteur·se·s externes, il est conseillé de conclure un contrat autorisant la « cession de droits ». Ce contrat réglementera les honoraires et la participation aux bénéfices si nécessaire, ainsi que le type de droits connexes qui sont accordés ou transférés aux musicien·ne·s ou chanteur·se·s invité·e·s.

Le transfert des droits doit être conclu par écrit et, bien que le document ne nécessite pas de « mot magique » spécifique, il doit démontrer clairement l'intention de l'artiste de transférer le droit d'auteur. L'essentiel est de s'assurer que vous avez l'autorisation d'utiliser et de reproduire les interprétations en conséquence. Il doit être clairement indiqué quelles demandes de rémunération peuvent être remboursées. D'une manière générale, plus le libellé du transfert est précis et détaillé, mieux c'est.

• Entre : un·e musicien·ne et un éditeur ou une société de gestion collective
• Durée : au minimum 1 an, suivi de diverses périodes d'option.

Si vous êtes compositeur·trice ou parolier·ère, vous devez prendre contact avec une société de gestion collective le plus rapidement possible et conclure un « contrat de cession ». Il est bon de savoir que la plupart des pays ont leurs propres sociétés de perception, telles que SACEM, SABAM et d'autres, qui travaillent ensemble au niveau mondial. Cela signifie que vos redevances seront également perçues au niveau international. Les sociétés de gestion collective sont les gardiennes de vos chansons, elles perçoivent le paiement pour l'utilisation de vos chansons et prennent une petite part de 10%. Il est important pour les groupes de décider à l'avance qui prendra des parts de droits d'auteur en tant qu'auteur, et qui ne le fera pas. Vous éviterez ainsi des discussions désagréables par la suite (vous pouvez également régler ce point dans le contrat du groupe). Vos droits d'auteur peuvent être protégés en faisant appel à des organismes de protection des droits voisins comme GVL (en Allemagne) ou SwissPerform (en Suisse).

Comme les sociétés de gestion collective peuvent proposer des offres différentes, il est essentiel de faire attention à l'accord que vous êtes sur le point de conclure et de le lire attentivement. La GEMA (Allemagne), par exemple, ne propose qu'un contrat global, ce qui signifie que l'accord s'appliquera à l'ensemble de votre œuvre. Vous ne pouvez donc pas choisir les titres dont ils doivent s'occuper et ceux qu'ils doivent laisser de côté.

Les auteurs et les parolier·ère·s peuvent également céder une partie de leurs droits d'auteur à un éditeur de musique. Dans ce cas, il existe des contrats de titre unique ou d'auteur exclusif, pour lesquels une avance correspondante est versée. Les éléments les plus importants de ces contrats sont la durée du contrat, le territoire, l'étendue des droits, les devoirs de l'éditeur et de l'auteur et les droits de synchronisation. Il est recommandé d'examiner des exemples de contrats et de vérifier soigneusement quels droits vous souhaitez transférer et dans quelles conditions.

• Entre : un·e artiste et une maison de disques
• Durée : la durée initiale est d'au moins un an. Les labels peuvent même proposer des contrats de 5 ou 10 ans.

En signant un contrat de label, vous transférez les « droits sur l'enregistrement » au label intéressé par vos titres. Il est essentiel de savoir qu'un contrat de label classique est un document complexe et peut donc être difficile à appréhender pour les musicien·ne·s. Il s'occupe de la fabrication, de la distribution et de la commercialisation du disque et concerne tout, de l'avance avec laquelle vous opérerez, au pourcentage que vous percevrez sur le contrat, en passant par la prise en charge ou non de vos médias sociaux par le label. Les autres éléments réglementés par les contrats d'enregistrement sont le volume de production, le format, l'exclusivité, la durée, les droits de sous-licence, la synchronisation et les droits de commercialisation.

La durée initiale d'un contrat d'enregistrement est généralement d'un an, suivie de plusieurs périodes d'option. Avant de conclure un contrat d'enregistrement, il est donc absolument essentiel d'être transparent quant à vos objectifs avec la maison de disques et de vous assurer que vous comprenez parfaitement chaque aspect du contrat. Les points à surveiller dans un contrat d'enregistrement sont des taux de redevance raisonnables, des déductions de redevance cachées ou l'inclusion d'un engagement de sortie. Un an est une longue période pour être dans un accord qui est à la fois défavorable et non rentable.

• Entre : Un label ou un·e artiste indépendant·e et un distributeur
• Durée : Entre 1 et 5 ans

Les contrats de distribution sont généralement signés entre les labels et les distributeurs. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles les labels de disques semblent attrayants pour les musicien·ne·s - ils se chargent du travail de fond considérable, mais, traditionnellement, au prix de leurs droits de propriété. Si vous décidez de faire une sortie indépendante sans la participation d'un label, vous pouvez alors conclure vous-même un contrat de distribution directe avec des agrégateurs. De cette manière, vous ne cédez généralement aucun droit sur vos enregistrements, mais seulement le droit (exclusif) de distribuer votre contenu aux plateformes partenaires correspondantes du distributeur, qu'elles soient digitales ou physiques.

Dans le cas d'une sortie physique, il existe également des contrats combinés, qui ne comprennent pas seulement la distribution de votre produit, mais aussi sa fabrication. Dans un contrat de distribution, les points suivants sont réglementés : zone de distribution, enregistrements couverts par le contrat, lancement, coûts et paiement, transactions avec les sociétés de perception, droits de protection et gestion des stocks.

La durée, ainsi que les conditions d'un contrat de distribution, diffèrent généralement en fonction de la société de distribution de musique. Chez iMusician, vous pouvez rejoindre plus de 500 000 musicien·ne·s DIY en choisissant l'un de nos plans de distribution en fonction de vos besoins et de vos envies. En signant un contrat, vous, en tant que musicien·ne ou label, n'aurez aucune obligation de rester avec nous pour une période donnée, ce qui signifie que vous pouvez partir à tout moment. De plus, vous ne serez pas lié par un quelconque serment d'exclusivité. Vous pouvez examiner de plus près les produits que nous proposons et nos formules de distribution sur notre site web !

• Entre : un promoteur et le ou la manager/booker d'un·e artiste
• Durée : pour la durée du spectacle

Lors de concerts et de spectacles, il doit y avoir un contrat de représentation entre le ou la promoteur et vous ou votre manager/responsable de votre booking. Selon l'importance du spectacle réservé, ces contrats peuvent être extrêmement longs et remplis de demandes spéciales, de dispositions étendues et d'attentes. Cependant, ils sont absolument essentiels car ils permettent d'éviter tout malentendu et tout désaccord. Le contrat de prestation peut être initié soit par l'artiste, soit par l'organisation qui l'engage. Il garantit que le ou la musicien·ne se présentera au spectacle comme promis et, en même temps, que l'artiste sera payé·e en retour par le lieu de représentation.

Les points fondamentaux du contrat de prestation sont les suivants : lieu et durée de la prestation, cachet et type de paiement, obligations de l'artiste et du promoteur, avenants techniques, coûts, transport et logistique, accord d'annulation et frais connexes, assurances, sécurité sociale et cotisations à la société de recouvrement. Les contrats de spectacle plus spécifiques et plus longs peuvent inclure des informations et des demandes supplémentaires concernant les avantages en coulisses, la vente de marchandises, les listes d'invités ou l'autorisation d'enregistrer le spectacle.

• Entre : artistes/labels de disques et producteurs/sociétés de production/ingénieurs de musique
• Durée : peut varier, mais il est conseillé de convenir d'une période initiale de 12 à 18 mois.

Les contrats de production musicale sont traditionnellement signés entre les producteur·trice·s et les sociétés de production, ou entre les ingénieurs de la musique et les labels ou artistes respectifs avec lesquels ils travaillent. Les producteurs sont responsables du processus de production, des enregistrements et du style des enregistrements en studio, et un contrat de production régit leurs responsabilités et leur rémunération affiliée. Cette rémunération est généralement accordée sous la forme d'un paiement unique et/ou d'une participation aux bénéfices sous la forme de redevances. Si un contrat de production est signé entre les producteur·trice·s et les artistes, les producteur·trice·s jouent souvent le rôle d'investisseurs, qui croient en un certain acte et cherchent à céder l'artiste à une maison de disques après la production d'enregistrements réussis.

Un contrat est également fortement recommandé si vous engagez un·e producteur·trice pour effectuer un remix créatif externe d'une chanson que vous contrôlez. Cet accord régira principalement un paiement unique pour la commission (une commission initiale) et d'éventuelles parts de redevances, ou une combinaison des deux. En outre, soit l'artiste conserve les droits d'auteur sur le master original et le master remixé, soit le contrat réglemente le transfert des droits et des droits d'adaptation (part des droits d'auteur) au producteur ou à la productrice.

• Entre : un·e artiste et un·e manager/une agence de réservation
• Durée : la période initiale est d'un an, puis elle peut être prolongée.

Les managers et les agents de booking fonctionnent comme des entreprises distinctes, qui travaillent en votre nom et soutiennent vos activités commerciales après avoir conclu un contrat avec vous. Ils ont souvent besoin d'une autorisation légale spéciale. Les managers fonctionnent le mieux en tant que point de référence central entre les personnes qui font de la musique et leurs partenaires commerciaux tels que les labels, les distributeurs, les éditeurs et les organes de presse. La décision d'engager un·e manager est une décision sérieuse qui mérite d'être prise. Plus vous, en tant qu'artiste, devez passer de temps à négocier, créer et organiser des stratégies autour de votre carrière, moins vous avez de temps et d'énergie pour votre travail et moins vous pouvez gagner d'argent. Un contrat de gestion d'artiste doit décrire la relation entre les deux parties et préciser les devoirs et la rémunération de la gestion. En outre, le document doit également souligner ce que l'artiste ne peut pas faire sans violer le contrat et l'accord.

Les agences de booking aident les artistes à trouver et à obtenir davantage de dates pour des concerts et des spectacles. Le contrat d'agence définit alors les termes de la coopération entre l'agent et l'artiste, précise la durée du document et la rémunération de l'agent.

• Entre : un·e propriétaire de chanson (un artiste/une maison de disques) et une seconde partie qui cherche à utiliser le morceau de musique du ou de la propriétaire.
• Durée : peut varier en fonction de l'accord, mais un artiste devrait demander une durée plutôt courte.

Les contrats de licence de synchronisation ou de musique sont des accords juridiques entre les propriétaires de chansons ou d'enregistrements originaux et les parties qui cherchent à utiliser ces morceaux de musique. Ces accords sont utilisés pour autoriser la synchronisation de la musique protégée par le droit d'auteur avec tout autre type de contenu. Il peut s'agir de contenu audiovisuel, notamment des films, des séries et des publicités télévisées, des enregistrements vidéo et des jeux vidéo, ainsi que d'œuvres non visuelles, telles que des représentations et des productions théâtrales et des publicités radiophoniques.

Un contrat de licence de synchronisation doit préciser la manière dont le corpus d'œuvres sera utilisé, la durée du segment, la proéminence du signal, ainsi que la compensation monétaire pour les artistes.

Dans cet article, nous avons abordé certains des contrats et accords les plus courants que vous pouvez rencontrer dans l'industrie musicale. Ils sont tous extrêmement importants pour vous en tant que musicien·ne et il est crucial que vous les lisiez attentivement avant de les signer. Ce qui est encore plus important, cependant, c'est d'être totalement confiant·e et sûr·e de vos besoins et ambitions professionnels. N'oubliez pas qu'un engagement contractuel à long terme est très difficile à modifier ou à résilier une fois signé.